Terms of sale

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Art By Exa

425d Avenue de la Grande Maison

83500 La Seyne-sur-Mer, France

Tél. : 06 78 09 02 00

E-mail : eva.mannhardt@icloud.com

SIRET : 98977035900010

TVA : 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Internet d’Art By Exa. Elles précisent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [indiquer : carte bancaire, PayPal, etc.].

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut du produit.

9. Garanties

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.